CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ChristelRichoz©
Version applicable à compter du : 1.07.2026

1. Identité de la vendeuse

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits et de prestations proposées sous le nom commercial ChristelRichoz© par :

[NOM ET PRÉNOM]
Exerçant sous le nom commercial ChristelRichoz© en Suisse
Adresse électronique : info@christelrichoz.ch
Site internet : www.christelrichoz.ch

Ci-après désignée « ChristelRichoz© » ou « la Vendeuse ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes et réservations effectuées auprès de ChristelRichoz©, notamment par l’intermédiaire du site internet, d’un outil de réservation, des réseaux sociaux, par message privé, par courrier électronique ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Elles concernent notamment :

les produits numériques, tels que les méditations, audios, visualisations, PDF, journaux numériques, cartes, ressources, programmes et autres contenus téléchargeables ;
les produits physiques, tels que les journaux et carnets imprimés, cartes, bijoux, bougies, créations artisanales, objets de bien-être et autres produits proposés sur le site ;
les soins énergétiques individuels ou collectifs, à distance ou en présentiel ;
les séances de méditation, ateliers, événements, accompagnements et autres prestations de bien-être ;
les prestations ou créations personnalisées.

Les caractéristiques particulières de chaque produit ou prestation sont présentées sur la page correspondante ou communiquées au Client avant la conclusion de la commande.

En validant une commande ou une réservation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

3. Clientèle et majorité

Les produits et prestations proposés par ChristelRichoz© sont destinés exclusivement aux personnes âgées de dix-huit ans révolus et disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

En passant commande, le Client déclare être majeur et avoir la capacité de s’engager conformément aux présentes CGV.

ChristelRichoz© se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’elle dispose de raisons sérieuses de penser que cette condition n’est pas remplie, qu’une utilisation frauduleuse est envisagée ou qu’un précédent litige de paiement existe avec le Client.

4. Description des produits et prestations

ChristelRichoz© s’efforce de présenter les produits et prestations de la manière la plus complète et fidèle possible.

Les photographies, illustrations, mises en scène, couleurs, dimensions visuelles et exemples présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. La perception des couleurs peut notamment varier en fonction des écrans et de leurs réglages.

Les produits artisanaux ou fabriqués à la main peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme, de taille, de matière ou de finition. Ces variations font partie du caractère artisanal du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les résultats, ressentis et effets d’une pratique de méditation, d’un soin énergétique ou d’une autre prestation de bien-être sont personnels et peuvent varier d’une personne à l’autre. Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière clairement indiquée sur la page d’un produit ou d’une prestation, la condition particulière prévaut pour le produit ou la prestation concernée.

5. Commande de produits sur le site

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il lui appartient de vérifier :

les produits choisis ;
les quantités ;
le prix total ;
les éventuels frais de livraison ;
son adresse de facturation et de livraison ;
son adresse électronique ;
les modalités de paiement ;
les éventuelles conditions particulières du produit.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant de confirmer définitivement sa commande.

La commande devient ferme lorsque le paiement est accepté par le prestataire de paiement et qu’une confirmation est adressée au Client.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Il lui appartient de vérifier également son dossier de courriers indésirables.

ChristelRichoz© peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’erreur manifeste concernant le prix ou la description, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le Client.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, ChristelRichoz© en informe le Client et lui propose de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler contre remboursement.

6. Réservation des prestations

Les prestations peuvent être réservées par message privé, par courrier électronique, par téléphone, par l’intermédiaire du site ou au moyen d’un calendrier de réservation lorsqu’un tel outil est proposé.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque ChristelRichoz© a accepté le rendez-vous et, lorsqu’un paiement préalable est demandé, lorsque ce paiement a été reçu.

Les soins et prestations réalisés à distance doivent être payés à l’avance, sauf accord écrit contraire.

Les prestations en présentiel peuvent être payées à l’avance ou sur place, notamment en espèces ou par TWINT, selon les modalités communiquées au moment de la réservation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation.

7. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur le site ou au moment de la réservation, notamment en francs suisses ou en euros.

Les éventuelles taxes applicables, les frais de livraison et les autres frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Lorsque ChristelRichoz© n’est pas assujettie à la TVA suisse, aucune TVA suisse n’est facturée. Cette situation pourra être modifiée en cas de changement du statut fiscal de l’activité.

Pour les commandes livrées en dehors de la Suisse, des taxes, frais de douane, frais d’importation ou autres prélèvements peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du Client et ne sont pas compris dans le prix payé à ChristelRichoz©.

ChristelRichoz© se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché ou convenu au moment de la validation de la commande.

8. Moyens de paiement

Selon la nature de la commande ou de la prestation, les paiements peuvent notamment être effectués par :

carte bancaire ;
TWINT ;
espèces pour les prestations en présentiel ;
virement bancaire ;
tout autre moyen proposé au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement externes sécurisés. ChristelRichoz© n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Sauf indication contraire, la totalité du prix est exigible au moment de la commande.

Lorsqu’un paiement échelonné est exceptionnellement proposé, le Client reste tenu de régler l’intégralité du montant convenu, y compris s’il cesse d’utiliser le produit ou de participer à la prestation.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande n’est pas confirmée.

9. Produits numériques

9.1 Mise à disposition

Les produits numériques sont généralement accessibles après la confirmation du paiement, notamment au moyen :

d’un lien de téléchargement ;
d’un courrier électronique ;
d’une page de confirmation ;
d’un espace personnel ou d’une plateforme externe.

Le Client doit fournir une adresse électronique valide et s’assurer que sa boîte de réception permet de recevoir les communications de ChristelRichoz©.

ChristelRichoz© ne peut être tenue responsable d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le Client, d’un message classé comme indésirable ou d’un problème lié à la boîte de réception du Client.

9.2 Durée d’accès

La durée d’accès est indiquée sur la page du produit lorsqu’une limitation particulière s’applique.

Certains produits peuvent bénéficier d’un accès illimité, tandis que d’autres peuvent être disponibles pendant une durée déterminée.

Lorsque le produit est fourni sous forme de téléchargement direct, le Client doit télécharger et sauvegarder le fichier sur son propre appareil dès sa réception. Sauf engagement contraire expressément annoncé, ChristelRichoz© ne garantit pas l’hébergement permanent du fichier ou le maintien indéfini du lien de téléchargement.

La durée d’accès annoncée concerne l’accès à la plateforme ou au lien de téléchargement et non nécessairement la durée pendant laquelle un fichier déjà téléchargé peut être conservé par le Client.

9.3 Conditions techniques

Le Client doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse électronique valide, d’un appareil compatible et des logiciels nécessaires pour consulter les fichiers.

Les formats des fichiers et les éventuelles exigences techniques particulières sont indiqués sur la page du produit lorsque cela est nécessaire.

9.4 Problème d’accès

En cas de problème technique empêchant l’accès au produit numérique, le Client doit contacter ChristelRichoz© à l’adresse [ADRESSE E-MAIL], en indiquant son nom, son adresse électronique, la date de la commande et la nature du problème.

ChristelRichoz© fera le nécessaire pour rétablir l’accès, transmettre un nouveau lien ou proposer une solution appropriée lorsque le problème lui est imputable.

10. Livraison des produits physiques

10.1 Zones de livraison

Les produits physiques peuvent être livrés en Suisse et, lorsque cela est proposé sur le site, dans certains pays européens.

ChristelRichoz© peut limiter la livraison de certains produits à une zone géographique déterminée, notamment en raison de contraintes douanières, logistiques ou réglementaires.

10.2 Délais

Sauf délai différent indiqué sur la page du produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai maximal de dix jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.

Ce délai constitue un délai d’expédition et non nécessairement un délai de réception.

Pour les produits personnalisés, fabriqués à la demande, artisanaux ou temporairement en précommande, un délai différent peut être communiqué au Client avant la commande.

ChristelRichoz© ne peut garantir les délais propres au transporteur après la remise du colis.

En cas de retard important, le Client est invité à contacter ChristelRichoz© afin qu’une vérification puisse être effectuée.

10.3 Adresse de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et du caractère complet de cette adresse.

En cas d’adresse incorrecte, incomplète, de colis non réclamé ou retourné à ChristelRichoz© pour une raison imputable au Client, les frais d’un nouvel envoi sont à la charge du Client. La réexpédition intervient après le paiement de ces frais.

10.4 Réception et colis endommagé

Le Client doit vérifier l’état du colis et du produit dès sa réception.

En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d’erreur de livraison, le Client doit contacter ChristelRichoz© dès que possible et, de préférence, dans un délai de cinq jours suivant la réception.

La demande doit être accompagnée :

du numéro ou de la preuve de commande ;
d’une description du problème ;
de photographies du produit ;
de photographies de l’emballage et de l’étiquette d’expédition lorsqu’elles sont utiles.

Ce délai de signalement ne prive pas le Client des droits impératifs dont il pourrait bénéficier en cas de défaut non immédiatement visible.

Le Client est invité à conserver le produit, l’emballage et les éléments de livraison jusqu’au traitement de sa demande.

10.5 Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, ChristelRichoz© en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra choisir, selon les possibilités proposées :

d’attendre le réapprovisionnement ;
de sélectionner un produit de remplacement ;
d’annuler le produit indisponible et d’obtenir son remboursement.

11. Annulation et déplacement d’un rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de déplacement d’un rendez-vous doit être communiquée à ChristelRichoz© au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation moins de vingt-quatre heures avant le rendez-vous ou en cas d’absence du Client, la totalité du prix de la prestation reste due et les sommes déjà payées ne sont pas remboursées.

ChristelRichoz© peut toutefois tenir compte, à sa libre appréciation, de circonstances exceptionnelles ou d’un cas de force majeure dûment justifié.

Lorsque le Client arrive en retard, la prestation peut être écourtée afin de ne pas affecter les rendez-vous suivants. La totalité du prix reste due.

Lorsque ChristelRichoz© doit exceptionnellement annuler ou reporter une prestation, une nouvelle date est proposée. Si aucune nouvelle date ne convient, les sommes payées pour la prestation annulée sont remboursées.

12. Droit de rétractation et retours

Les droits du Client peuvent différer selon son pays de résidence et selon qu’il achète un produit physique, un produit numérique ou une prestation.

12.1 Clients résidant en Suisse

La législation suisse ne prévoit pas de droit général permettant de retourner un achat en ligne pour un simple changement d’avis.

Sous réserve d’une offre commerciale différente indiquée sur la page du produit, les commandes sont donc fermes et définitives.

Les produits physiques ne sont ni repris ni échangés pour les motifs suivants :

changement d’avis ;
erreur de choix du Client ;
préférence concernant une couleur, un format ou une apparence correctement décrits ;
absence d’utilisation du produit ;
produit ne correspondant plus aux envies personnelles du Client.

Cette règle ne limite pas les droits du Client lorsque le produit livré est erroné, endommagé ou présente un défaut couvert par les garanties applicables.

12.2 Clients résidant dans l’Union européenne

Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs de l’Union européenne s’appliquent, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier sa décision.

Pour un produit physique, le délai commence le jour suivant sa réception par le Client ou par la personne qu’il a désignée.

Le Client doit informer ChristelRichoz© de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire adressée à info@christelrichoz.ch.

Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal, complet, correctement protégé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Sauf lorsque le produit est défectueux ou qu’une erreur est imputable à ChristelRichoz©, les frais directs du retour sont supportés par le Client.

Le Client peut être tenu responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

En cas de rétractation valable, les sommes devant légalement être remboursées le sont par le même moyen de paiement, sauf accord contraire. ChristelRichoz© peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition.

Le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :

les produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur sceau a été retiré ;
les autres produits et contrats légalement exclus du droit de rétractation.

12.3 Produits numériques

Pour les Clients résidant en Suisse, aucun remboursement n’est accordé pour un produit numérique après sa mise à disposition, son envoi, son accès ou son téléchargement, sauf en cas de défaut technique imputable à ChristelRichoz© qui ne pourrait pas être corrigé.

Lorsque le droit européen s’applique, le Client peut perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture du contenu numérique, à condition :

qu’il ait expressément demandé l’accès immédiat au contenu avant l’expiration du délai de rétractation ;
qu’il ait expressément reconnu perdre son droit de rétractation en raison de cet accès immédiat ;
qu’une confirmation de cet accord lui ait été transmise.

Lorsque ces conditions sont remplies, le produit numérique ne peut pas être remboursé pour un simple changement d’avis après sa mise à disposition.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits lorsque le produit numérique est défectueux, inaccessible pour une raison imputable à ChristelRichoz© ou non conforme à sa description.

12.4 Prestations de services

Pour les Clients résidant en Suisse, les règles d’annulation prévues à l’article 11 s’appliquent.

Lorsque le droit européen s’applique et que la prestation doit commencer avant la fin du délai de rétractation, le Client peut être invité à demander expressément son commencement anticipé.

Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut prendre fin lorsque le Client a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette conséquence.

Si le Client se rétracte après avoir demandé le commencement d’une prestation qui n’est pas encore totalement exécutée, il peut être tenu de payer la partie de la prestation déjà réalisée, dans les limites prévues par la législation applicable.

13. Garanties et produits défectueux

Les droits impératifs du Client relatifs aux défauts et à la conformité des produits demeurent réservés.

Lorsqu’un défaut est confirmé, ChristelRichoz© peut, selon les circonstances et les droits applicables :

réparer le produit ;
remplacer le produit ;
fournir un nouveau fichier ou un nouvel accès ;
accorder une réduction du prix ;
rembourser tout ou partie du prix.

Un défaut résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un défaut d’entretien, d’une modification du produit, d’une usure normale ou du non-respect des instructions ne peut pas être imputé à ChristelRichoz©.

Les produits retournés sans accord préalable peuvent être refusés. Le Client doit contacter ChristelRichoz© avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.

14. Nature des soins et prestations de bien-être

Les soins énergétiques, méditations, visualisations, exercices, accompagnements et autres contenus proposés par ChristelRichoz© s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de relaxation, de développement personnel et de connaissance de soi.

Ils ne constituent notamment pas :

un acte médical ;
un diagnostic ;
un traitement médical ou psychothérapeutique ;
une consultation psychologique ou psychiatrique ;
une prescription ;
une promesse de guérison ;
un substitut à l’accompagnement d’un professionnel de santé qualifié.

Les prestations et contenus de ChristelRichoz© ne doivent jamais conduire le Client à interrompre, retarder ou modifier un traitement, un suivi ou une consultation médicale sans l’accord du professionnel compétent.

En cas de symptômes physiques ou psychologiques, de souffrance importante, d’urgence ou de doute concernant son état de santé, le Client doit consulter un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

Le Client demeure responsable de ses décisions, de l’utilisation des informations et des pratiques proposées, ainsi que de la manière dont il les intègre dans sa vie.

Les notions d’énergie, de vibrations, de chakras, d’intuition ou autres notions similaires s’inscrivent dans l’approche de bien-être proposée par ChristelRichoz©. Elles ne doivent pas être interprétées comme un diagnostic scientifique ou médical.

15. Absence de garantie de résultat

ChristelRichoz© s’engage à réaliser ses prestations avec soin, bienveillance et selon les connaissances et pratiques dont elle dispose.

Elle est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les ressentis et résultats dépendent de nombreux facteurs personnels. Aucun résultat émotionnel, physique, relationnel, professionnel, spirituel ou financier précis ne peut être promis ou garanti.

L’absence de résultat attendu ou la différence entre l’expérience du Client et ses attentes ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

16. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes et complètes ;
utiliser les produits et contenus pour son usage personnel ;
respecter les consignes de sécurité et d’utilisation ;
ne pas transmettre ses accès ou fichiers à des tiers ;
ne pas reproduire, vendre ou diffuser les contenus ;
adopter un comportement respectueux pendant les prestations ;
consulter un professionnel compétent lorsque sa situation le nécessite.

ChristelRichoz© peut interrompre une prestation en cas de comportement agressif, irrespectueux, menaçant, discriminatoire ou inapproprié.

17. Témoignages, avis et captures d’écran

Aucun témoignage permettant d’identifier directement le Client, aucune photographie et aucune capture d’écran identifiable ne seront publiés sans son autorisation préalable.

ChristelRichoz© peut publier des extraits de témoignages rendus anonymes, à condition de supprimer les éléments permettant raisonnablement d’identifier leur auteur.

Lorsqu’une autorisation spécifique est demandée pour publier un prénom, une photographie, une vidéo, un message ou une capture d’écran, le Client est informé du support et de l’utilisation envisagés.

Le Client peut demander l’arrêt de l’utilisation future d’un témoignage identifiable en contactant ChristelRichoz©. Cette demande ne produit pas nécessairement d’effet rétroactif sur les supports déjà imprimés ou les publications impossibles à retirer, mais ChristelRichoz© fera les démarches raisonnablement possibles.

La transmission d’un témoignage ne donne droit à aucune rémunération, sauf accord écrit contraire.

18. Propriété intellectuelle

Le site, les textes, photographies, illustrations, vidéos, audios, méditations, exercices, PDF, journaux, programmes, méthodes, logos, éléments graphiques et autres contenus proposés par ChristelRichoz© sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit numérique confère uniquement au Client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable de consulter et d’utiliser le contenu pour ses besoins privés.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

reproduire ou copier les contenus ;
transmettre ou partager les fichiers ou accès ;
vendre, louer ou mettre les contenus à disposition de tiers ;
diffuser les contenus sur internet, sur les réseaux sociaux ou dans un groupe ;
modifier les contenus pour les présenter comme les siens ;
utiliser les contenus dans le cadre d’une activité professionnelle, d’un accompagnement, d’une formation ou d’une prestation payante ;
enregistrer ou filmer une séance sans autorisation.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement, ainsi que les démarches nécessaires à la protection des droits de ChristelRichoz©.

19. Responsabilité

ChristelRichoz© s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, des liens et des contenus, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement résultant notamment :

du fournisseur d’hébergement ;
du prestataire de paiement ;
de la plateforme de téléchargement ;
du fournisseur d’accès internet ;
du matériel ou des logiciels du Client ;
d’une opération de maintenance ;
d’une attaque informatique ;
d’un événement indépendant de sa volonté.

Le Client est responsable de la protection de son matériel, de ses données, de ses mots de passe et des fichiers qu’il télécharge.

Dans les limites autorisées par la loi, ChristelRichoz© ne répond pas des dommages indirects, des pertes de données, des pertes d’opportunité ou des conséquences résultant d’une utilisation contraire aux instructions.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée en vertu d’une disposition légale impérative, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.

20. Force majeure

ChristelRichoz© ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations résultant d’un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être considérés comme des événements de force majeure, selon les circonstances : une maladie ou un accident grave, une catastrophe naturelle, une panne généralisée, un incendie, une épidémie, une décision d’une autorité, une interruption des transports, des services postaux, des télécommunications, de l’électricité ou des plateformes techniques essentielles.

Lorsque la situation le permet, ChristelRichoz© informe le Client et propose une nouvelle date, une livraison différée, une solution de remplacement ou un remboursement de la partie de la prestation qui ne peut pas être exécutée.

21. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
assurer les paiements ;
livrer les produits ;
organiser les rendez-vous ;
répondre aux demandes ;
respecter les obligations comptables et légales ;
envoyer des communications lorsque le Client y a consenti.

Le Client peut exercer les droits dont il bénéficie en matière de protection des données en écrivant à info@christelrichoz.ch.

22. Réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à info@christelrichoz.ch

La demande doit contenir les informations nécessaires à son traitement, notamment le nom du Client, la date de la commande, le produit ou la prestation concernée et une description précise de la situation.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

23. Modification des CGV

ChristelRichoz© peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses produits, de ses outils ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de cette commande.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu’elles sont imposées par une disposition légale ou sont plus favorables au Client.

24. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable dont l’objectif économique et juridique se rapproche le plus de celui initialement recherché.

25. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette clause ne le prive pas des protections impératives ni des règles de compétence judiciaire auxquelles il ne peut pas valablement renoncer en vertu du droit applicable.

26. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Christel Richoz
info@christelrichoz.ch